ANNEXE 2

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (sur devis) (hors DOM/TOM).


POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Pour les colis de plus de 50 Kg un rendez vous sera pris avec le transporteur pour la livraison ou la représentation des produits.

Granul'ART commercialise des produits lourd et volumineux. La livraison de colis type big bag sur palette se fera toujours sur sol dur (beton, goudron, pavés) et jamais sur sol souple (gravier, sable, tout venant, terre) sauf si le CLIENT à un moyen de manutention pour décharger les produits. Nos livraison sont réalisé en général en camion "semi-remorque" avec hayon et transpalette. Le CLIENT vérifira la possibilité de livraison avec un tel véhicule. En se cas il pourra demander, via l'interface message du processus de commande "livraison par camion porteur" soit un camion moitié moin grand qu'un "semi-remorque".

La livraison des produits vrac nécéssite des camions "bennes". Il est impératif que le client vérifie que toutes les conditions à l'approche d'un tel véhicule soit réunies.

Si la livraison nécéssite l'utilisation d'un véhicule plus petit que celui prévu (1) normalement, le client devra en faire la demande via le formulaire DEVIS. Ce qui engendra des frais de port supplémentaire.

Nous rappelons que nous tenons responsable le client pour toutes avaries cachée sur son domicile dù à la circulation d'un véhicule Poids Lourd. LE CLIENT et le seul à connaitre les particularité de son terrain (zone peu ou non stabilisée, canalisations enterrées, fosse septique etc ...)

En cas d'impossibilité de livraison par défaut du CLIENT les marchandise serons immédiatement retourné. Le CLIENT sera remboursé de sa commande déduction faite des frais occasionné par le transport et son retour à nos dépôt. (livraison offerte ne veux pas dire qu'il n'y a pas de cout de livraison)

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

(1) jusqu'à 3.5 T véhicule de 4.5mX2mX2.5m (longueur X largeur X hauteur)
     jusqu'à 8 T véhicule de 6.5mX2.5mX3.7m (longueur X largeur X hauteur)
     jusqu'à 14 T véhicule de 8mX2.5mX3.4m (longueur X largeur X hauteur)
     jusqu'à 32 T véhicule de 13mX2.5mX3.7m (longueur X largeur X hauteur)